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Statuts de la Société des Océanistes
Nouveaux statuts de la Société des Océanistes (approuvés lors de l’age du 17 octobre 2006 La Société des Océanistes, fondée en 1945, est une association loi 1901 dont les principaux buts sont de rassembler les personnes s’intéressant à l’Océanie, de réunir les documents susceptibles de favoriser des études sur l’Océanie et de publier différents ouvrages dont le Journal de la Société des Océanistes JSO. I. But, siège et composition de la société Article premier L’association « Loi 1901 » dite « Société des Océanistes », a été créée en 1945. Elle a pour but : — de grouper les personnes s’intéressant à l’Océanie — de réunir et de diffuser les documents susceptibles de favoriser la connaissance de l’Océanie — de faciliter les échanges de vue par des réunions — de publier : le Journal de la Société des Océanistes ainsi que d’autres publications — d’organiser des congrès, des conférences ou des expositions Sa durée est illimitée. Son siège social est à Paris, au musée du quai Branly, établissement public, 222, rue de l’université, 75343 – Paris Cedex 07. Art. 2 La Société se compose de personnes physiques, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres à vie et membres titulaires. Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d’administration (ca). Les membres d’honneur sont élus en assemblée générale sur présentation du conseil d’administration. Les membres titulaires versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Restent membres à vie ceux qui ont ce statut au moment du renouvellement des statuts. Les membres bienfaiteurs paient annuellement une cotisation au moins quatre fois égale à celle fixée par le ca pour les membres titulaires. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. Art. 3 La qualité de membre se perd : - par le décès ; - par la démission ; - par le fait de non paiement de la cotisation ; - par la radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications devant ce conseil. Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun remboursement des sommes versées par eux pour cotisation ou à titre de dons. Les membres démissionnaires ne pourront être admis de nouveau qu’après avis du conseil d’administration. II. Administration et fonctionnement Art. 4 La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 15 à 19 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le vote a lieu tous les trois ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 3 à 7 membres, comprenant au moins un président, un secrétaire général et un trésorier. Les membres du bureau sont élus pour trois années et rééligibles dans leurs fonctions. Art. 5 Le conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence ou la représentation par procuration du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de deux procurations. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à au moins trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Un procès-verbal de chacune des séances est rédigé et diffusé aux membres du conseil par courrier électronique. Les procès-verbaux sont approuvés par le président de séance et le secrétaire général. Art. 6 Toutes les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Art. 7 L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par courrier postal au moins trois semaines avant la date prévue. Elle comprend les membres d’honneur, les membres à vie, les membres bienfaiteurs et les membres titulaires. Un ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui de la Société. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l’exercice passé, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Pour le renouvellement des membres du conseil d’administration, le vote par correspondance, sous double enveloppe, est admis. Le vote a lieu au scrutin secret, à la majorité relative des suffrages. Les candidats au conseil doivent se faire connaître un mois avant la date fixée pour l’assemblée générale. Le nombre des candidats doit être supérieur au nombre de postes soumis au scrutin. Art. 8 Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, aliénations de biens dépendant du fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts engageant la Société, constitutions d’hypothèques et baux excédant neuf années, ne sont valables qu’après approbation de l’assemblée générale. Art. 9 Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par la loi. III. Dotation et ressources annuelles Art. 10 Les
recettes annuelles de l’association se composent :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières. IV. Modification des statuts et dissolution Art. 12 Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire que sur la proposition du conseil d’administration ou de la motié des membres de la Société. Cette proposition devr être soumise par le bureau un mois avant la séance. L’assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu’à la majorité des trois-quarts des membres présents et représentés. L’assemblée générale doit se composer de la moitié, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à un mois d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Art. 13 En cas de dissolution prononcée, lors d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, au moins par la moitié plus un des membres en exercice, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. V. Surveillance et règlement intérieur Art. 14 Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Article premier La Société des Océanistes s’interdit toute propagande politique ou religieuse. Art. 2 Tout membre nouvellement élu devra acquitter, dans le mois qui suivra son admission, le montant de la cotisation de l’année. Il lui sera adressé les numéros du Journal de la Société des Océanistes parus dans l’année de son admission. Art. 3 Sur avis du conseil d’administration et après deux rappels du trésorier, tout membre qui n’aura pas payé sa cotisation de l’année pourra être considéré comme démissionnaire. Art. 4 Le président veille l’exécution des statuts, dirige les délibérations et représente la Société. Le secrétaire général est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration de la Société et surveille l’exécution de toutes les mesures intéressant la Société. Il reçoit, dépouille et rédige la correspondance. En outre, des secrétaires généraux adjoint peuvent être désignés pour la rédaction du Journal de la Société des Océanistes, pour la prise en charge des autres publications, pour l’organisation de diverses manifestations et pour la gestion du site Web de la Société. Le trésorier encaisse les recettes de la Société et en solde les dépenses après examen par le conseil d’administration. Art. 5 Le conseil d’administration se réunit en séance administrative une ou plusieurs fois par an au siège de la Société. Le bureau se réunit régulièrement pour régler les affaires courantes de la Société et soumet ses propositions au conseil d’administration. Art. 6 La Société édite diverses publications et une revue, le Journal de la Société des Océanistes. Art. 7 Tout auteur pourra être prié par le président de condenser un mémoire, dont la publication entraînerait des dépenses disproportionnées avec les ressources de la Société. Le conseil d’administration désigne les membres des comités de rédaction et de lecture de la Société. Le comité de rédaction a les pleins pouvoirs en ce qui concerne la rédaction du Journal de la Société des Océanistes et décide en dernier ressort des manuscrits qui doivent y être imprimés. Le conseil d’administration a les pleins pouvoirs pour décider des autres publications. Les auteurs de publications cèdent leurs droits afférents à cette publication à la Société. La Société est détentrice du copyright de toutes ses productions, quel qu’en soit le support. Elle décide de toutes les reproductions qui pourront en être faites. L’enregistrement dans le Journal des opinions librement émises au cours des séances, n’implique ni approbation, ni désapprobation de la part de la Société et n’engage en aucune façon sa responsabilité. Art. 8 Le siège social de la Société est à Paris, au musée du quai Branly, établissement public, 222, rue de l’université, 75343 – Paris Cedex 07.
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